Conditions générales de vente et de livraison

1. Application

Les présentes conditions de vente s’appliquent à tous les contrats, livraisons et autres prestations, y compris les conseils, les renseignements et similaires. Les conditions divergentes de l’acheteur non reconnues par écrit ne sont pas contraignantes pour nous, même si nous ne nous y opposons pas expressément. D’autre part, nos conditions de livraison sont considérées comme fermes même en présence de conditions d’achat contraires si le client ne s’y oppose pas immédiatement et expressément. Une contradiction dans les conditions générales d’achat ne suffit pas. Une éventuelle nullité légale de certaines dispositions n’entraîne pas la nullité des autres dispositions du contrat.

2. Offres et données techniques

Nos offres sont toujours sans engagement, sauf convention contraire expresse. Les offres verbales de nos collaborateurs ne sont valables que si nous les confirmons par écrit. Les dimensions, poids et autres données techniques sont également sans engagement et sont toujours fournis sous réserve de modification. Les accords supplémentaires, conventions ou dérogations aux présentes conditions de livraison nécessitent une confirmation écrite pour être applicables.

3. Prix

Tous les prix s’entendent départ usine en CHF hors TVA pour les entrepreneurs, c’est-à-dire hors transport, déchargement, montage et emballage. Ils se basent sur les prix des matières premières, salaires et autres facteurs de coûts en vigueur au moment de la conclusion du contrat. En cas de modifications considérables survenant entre la conclusion du contrat et la livraison, nous sommes habilités à corriger les prix ou à nous départir du contrat.

Stocks toujours sur demande. Sous réserve de modifications de prix et d’assortiment.

4. Transport et déchargement

L’expédition départ usine ou stock se fait aux risques du destinataire. Pour les livraisons effectuées par des personnes mandatées par nos soins, nous assumons le risque jusqu’au lieu de déchargement si celui-ci est facilement accessible en camion avec remorque ou en véhicule à 4 essieux. Les dates de livraison convenues sont fournies à titre indicatif et sont généralement respectées. Les retards occasionnés par des événements extérieurs ou un cas de force majeure ne justifient pas le versement de dommages-intérêts.

Les transports dûment détaillés sont facturés selon les dispositions du tarif GU. Les livraisons de moins de 14 tonnes sont soumises à une majoration pour poids insuffisant: CHF 250.00 jusqu’à 3 tonnes, CHF 200.00 de 3 à 8 tonnes et CHF 150.00 de 8 à 14 tonnes, par point de déchargement. Le déchargement se fait aux frais et aux risques du destinataire. Nous facturons CHF 190.00/h pour les durées de déchargement et les temps d’attente de plus de 30 minutes. Si le déchargement est réalisé par nos prestataires pour le compte du destinataire, il sera facturé selon les tarifs habituels. Les travaux d’installation et en régie avec le camion-grue sont facturés CHF 190.00/h.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont toujours fournis à titre indicatif s’ils ne sont pas convenus par écrit. Nous nous efforçons de respecter le délai convenu lors de la commande. Les cas de force majeure nous dégagent de toute responsabilité quant aux livraisons et délais de livraison convenus. Le délai de livraison indiqué est sans engagement. Le présent catalogue ne nous engage pas à avoir de stock tous les articles mentionnés.

6. Retour de marchandise

Les palettes EPAL sont facturées CHF 20.00/pce avec la livraison des marchandises et ne bénéficient d’aucune réduction. Lors du retour et de l’échange dans un état irréprochable, les palettes sont créditées CHF 14.00/pce. Les palettes que nous devons récupérer sont créditées CHF 10.00/pce. Les big-bags à usage unique sont facturés CHF 15.00/pce et ne peuvent pas être retournés. Les conteneurs défectueux et transmis ne sont pas crédités.

La marchandise achetée ou commandée en excédent est reprise et créditée dans les 30 jours de la livraison si elle est dans un état impeccable et dans son emballage d’origine. 20 % du prix catalogue et les frais de transport sont déduits pour les désagréments. Les articles d’occasion, les marchandises produites sur commande, les réalisations spéciales, les pièces façonnées et les valeurs de marchandises inférieures à CHF 50.00 ne sont pas créditées en cas de retour.

7. Conditions de paiement

Nos factures sont payables à 30 jours net. Les rabais sont accordés sur les prix indiqués départ usine. Les rabais convenus deviennent caducs et sont mis en facture si les quantités convenues ne sont pas réceptionnées et/ou si les délais de paiement ne sont pas respectés.

En cas de retard de paiement, nous pouvons également subordonner d‘autres livraisons au paiement préalable des créances échues ou à leur garantie. Par ailleurs, tout retard de paiement entraîne l‘échéance immédiate de toutes nos créances. En outre, en cas de retard de paiement, nous sommes en droit, à notre discrétion, de réclamer des dommages-intérêts pour non-exécution. En cas de mise en poursuite, de concordat et de faillite, des frais d’encaissement et des intérêts moratoires seront facturés.

8. Réclamations

Veuillez vérifier que nos livraisons ne présentent pas de défauts à la réception. Toute réclamation doit nous être signalée immédiatement par écrit et avant l‘installation de la marchandise. Les écarts dimensionnels dans les tolérances admises par les normes ne donnent pas le droit à une réclamation.

Les vices cachés doivent être signalés par écrit dans la semaine suivant leur découverte.

Si des produits défectueux sont installés, la marchandise est considérée comme acceptée et les éventuels frais de démontage, de remontage ou de déplacement sont à la charge de l‘entrepreneur.

Les efflorescences, les précipitations de calcaire et les décolorations qui peuvent survenir sur les blocs de béton, ne donnent pas droit à une réclamation. Ce sont des défauts naturels des blocs en béton. De même, les composants liés aux dépôts de pyrite, de tourbe ou de bois dans le sable et le gravier sont des défauts naturels. Ils donnent droit à une réclamation uniquement s‘ils compromettent la résistance du béton. L‘uniformité de la couleur n‘est pas garantie. Des rugosités et des pores sont possibles sur des surfaces polies. Le sel endommage le béton. Le sel le détruit!

9. Garantie et responsabilité

Pour l‘utilisation et le traitement de nos produits, nous nous référons aux informations de notre liste de prix, à nos informations produits et aux normes en vigueur.

Nous n‘assumons aucune garantie ou responsabilité pour l‘utilisation et le traitement de nos produits.

La marchandise doit être inspectée lors de la réception pour s‘assurer qu‘elle ne présente pas de défauts. Les réclamations doivent nous être signalées immédiatement et avant l‘utilisation de la marchandise avec une remarque sur les documents d‘expédition. En cas de dommages dus au transport, les réclamations doivent être formulées avant le déchargement.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d‘utilisation ou de transformation de la marchandise contestée sans notre accord. Les réclamations ultérieures ne seront pas reconnues. Des différences dans la structure et la couleur des produits en béton sont inévitables et ne peuvent faire l‘objet d‘une réclamation. Une garantie de résistance au gel et au salage nécessite notre assurance écrite.

10. For juridique

Le lieu d’exécution et le for juridique sont à Andelfingen.

Andelfingen, 1.1.2020